La dernière publication de l’APMF

 

 

 

Un outil pratique, synthétique et parfois ludique que les médiateurs peuvent proposer aux professionnels prescripteurs et aux personnes susceptibles de choisir la médiation familiale.

66 mots pour lesquels est proposée une définition, afin d’apporter des réponses aux questions qui nous sont posées et de clarifier les notions essentielles qui constituent le cœur de la médiation familiale

Utile lors des actions de communication et les rencontres avec les partenaires.

 

 

Peut être commandé en ligne

 

 

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LA TENTATIVE DE MÉDIATION FAMILIALE PRÉALABLE OBLIGATOIRE (TMFPO)

 

LE GROUPE DE TRAVAIL ET DE RÉFLEXION APMF  SUR L’EXPÉRIMENTATION DE LA TMFPO

 

Ce groupe, constitué de 11 référents APMF (médiateurs familiaux membres de l’APMF) sur le resssort des 11 TGI concernés, travaille pour accompagner les médiateurs familiaux dans cette expérimentation et réfléchit sur sur ses modalités afin d’être force de propositions auprès du SADJAV, des magistrats et des autres acteurs impliqués (avocats, greffiers, notaires…

Un courrier a été fait à chaque TGI concerné par la TMFPO pour présenter les référents du groupe de travail TMFPO de l’APMF qui elle-même participe au Groupe National de pilotage.

 

Les échanges des membres de ce groupe de travail ont déjà permis la mutualisation des informations sur :

• Les documents transmis par le SADJAV, qui constituent des points de procédure qu’il nous appartient d’ajuster à la pratique de la médiation familiale
• Les documents élaborés à destination du public qui sera concerné, (idem)
• Les moyens financiers à solliciter (Crédits complémentaires à solliciter auprès des MDPAAD)
• Les modalités de mise en œuvre (courriers transmis aux personnes, attestations).
• La définition de la tentative (Un entretien qui réunit les 2 parents).

Cette mutualisation constitue un support lors des rencontres qui sont déjà organisées dans ces TGI, sous l’égide des JAF, et réunissent les médiateurs familiaux des structures conventionnées par la prestation de service (PS), hors PS et ceux exerçant en libéral.

 

Le 11 juillet dernier, les 11 référents se sont réunis à l’APMF en présence de Dominique PENA (SADJAV) et de Nathalie SERRUQUE (UNAF)

Cette rencontre a permis de mettre en avant des informations disparates et une avancée très différente selon les TGI.

Dominique PENA, Chargée de mission au SADJAV nous a proposé un guide méthodologique sur l’organisation de cette expérimentation. Elle a  pris en considération les remarques des référents, tant sur les questions d’organisation et de mise en œuvre que sur les points de pratique que nous avons souhaité lui présenter (modèles d’attestations notamment).

Des recrutements sont nécessaires dans certains services, la question de leur financement est en cours de négociation, afin que ceux-ci soient réalisés en garantissant aux professionnels les meilleures conditions de travail.

Voir le compte-rendu de la journée de travail du 11 juillet 2017

CR Réunion référents APMF TMFPO -11.07.17

Propositions d’attestations:

Attestation info de TMFPO – Proposition APMF

Attestation info de TMFPO responsabilité du MF- Proposition APMF

Attestation TMFPO-Proposition APMF

 

L’APMF, la FENAMEF et l’UNAF se rencontreront en septembre pour travailler de manière coopérative sur la TMFPO.

La rencontre nationale pour tous les médiateurs familiaux impliqués dans l’expérimentation, prévue le 29 septembre, est reportée : une nouvelle date sera programmée dans le cadre de la collaboration APMF, FENAMEF, UNAF.

Le Vendredi 19 janvier 2018:  Une nouvelle journée de travail réunira les référents APMF, afin de faire un premier bilan d’étape, d’identifier ensemble les pratiques et les questionnements qu’elles suscitent. Elle nous permettra également de commencer une évaluation à la fois quantitative et qualitative afin que l’éventuelle généralisation de cette expérimentation soit mise en œuvre avec les meilleures préconisations.

 

 

 

 

Le 22 mai, Audrey Ringot et Véronique Mougey ont rencontré Nelly DENIOT, responsable du département Action Sociale Educative Sportive et Culturelle et Sarah REILLY, conseillère technique, de l’Association des maires de France.

L’AMF regroupe 34155 communes et intercommunalités, dans le cadre d’un paritarisme politique.

Les échanges se sont orientés sur les situations concrètes de tensions ou de conflits rencontrées par les élus sur le terrain et qui pourraient être adressées en médiation ou médiation familiale.

Plusieurs actions communes sont envisagées afin d’apporter une meilleure connaissance de la médiation familiale des liens avec les forces vives locales et une plus importante participation dans les commissions municipales.

 

Compte Rendu de la rencontre AMF et APMF

 

 

L’APMF a souhaité constituer un groupe de travail en soutien des médiateurs familiaux et des services impliqués dans cette expérimentation, pour accompagner la mise en œuvre de ce dispositif.

Coordinateurs : Bénédicte DEFOSSEZ et Audrey RINGOT

 

 

OBJECTIFS

– Réaliser un état des lieux des pratiques au sein des TGI concernés sur les modalités de sollicitation des médiateurs familiaux : création de listes des médiateurs familiaux, référence au DEMF effective ?, autre prérequis de formation, structures sollicitées (telles structures subventionnées par la PS, autres conventionnées, associations non conventionnées, libéraux…)

 

– Élaborer un questionnaire permettant d’évaluer le fonctionnement et les différences de pratiques auprès des MF :

• Évaluer l’impact sur les personnes de ce dispositif : accès à la médiation ou pas après cette tentative, recherche d’apaisement du différend, problématiques énoncées par les familles telles : parentalité, financier, autre… La référence à la déontologie est-elle prise en compte….
• Partenariat institutionnels: avec les Barreaux? avec les JAF? Les CAF? …

 

– Repérer les modes de financement et l’impact de cette activité sur le budget des services, des médiateurs familiaux exerçant en libéral.

 

L’analyse de ces éléments pourrait permettre de mettre en lumière l’homogénéité ou pas des pratiques Développées au sein de chaque TGI et surtout de prendre en compte l’analyse des médiateurs familiaux.

 

 

MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE CE GROUPE DE TRAVAIL:

Pour constituer ce groupe nous proposons de faire appel à :

• Un médiateur familial par département impliqué localement dans ce dispositif, adhérent à l’APMF, quel que soit son statut .
• Si aucun médiateur familial adhérent APMF n’est repéré au sein d’un département,demander au Délégué Régional s’il souhaite participer à ce groupe de travail ou élargir à un MF adhérent de la dite région
• Possibilité pour le coordinateur d’inviter des personnes ressources extérieures à l’APMF
• Nombre de réunions : au moins 3/an
• Possibilité d’organiser en alternance des réunions à distance (Skype ou autre) et réunions plénières.

 

Prenez contact avec le Secrétariat ou votre Délégué Régional !

 

 

 

Le CA travaille à une nouvelle audition par le Sénat “Comment améliorer l’organisation et le fonctionnement des juridictions de première instance et des cours d’appel”.

• Le décret sur l’Aide Juridictionnelle prévoyant les conditions de rétributions du médiateur familial

L’APMF et la FENAMEF ont interrogé le Ministère de la Justice, (nous avons été relayées par le SADJAV) sur des incohérences qui nous amènent à être de plus en plus considérés comme des auxiliaires de justice : Quid de la confidentialité ? de notre indépendance ? et de l’éthique de responsabilité ?

Une circulaire doit encore venir clarifier ces aspects pour que le Décret soit applicable.

Voir le décret

• Le décret sur les listes de médiateurs auprès des Cours d’Appel

L’exigence du DEMF concernant la MF a été proposé par le SADJAV après consultation de l’APMF et de la FENAMEF.

Le CNB a également été consulté. Il est probable que les professions juridiques (notaires, avocats, et huissiers) puissent pratiquer la médiation et même la MF sans le DEMF…

Une circulaire viendra préciser les conditions de formation nécessaire pour cet exercice… d’où notre travail autour de l’agrément et sa prochaine présentation aux instances nationales.

Il est essentiel que nous garantissions des principes au sein de ce comité national, comme l’analyse des pratiques particulièrement, car les acteurs qui y participent, participent également à d’autres instances nationales comme le Ministère de la Justice et la DGCS qui s’appuient sur ces travaux pour comprendre d’abord et faire valoir ensuite des principes fondamentaux auquel nous sommes attachés (formation, DEMF, analyse des pratiques, indépendance, confidentialité….