ACTUALITÉS – FONDEMENTS JURIDIQUES
Outre les textes de loi qui fondent le cadre juridique de la médiation familiale, vous trouverez régulièrement sur ces pages des informations sur l’actualité juridique et l’évolution législative. Vous serez aussi informés des positions ou recommandations prises par l’APMF.
LES TEXTES DE LOI ENCADRANT LA MÉDIATION ET LA MÉDIATION FAMILIALE
LA TENTATIVE DE MÉDIATION FAMILIALE PRÉALABLE OBLIGATOIRE