LA TENTATIVE DE MÉDIATION FAMILIALE PRÉALABLE OBLIGATOIRE (TMFPO)
LE GROUPE DE TRAVAIL ET DE RÉFLEXION APMF SUR L’EXPÉRIMENTATION DE LA TMFPO
Ce groupe, constitué de 11 référents APMF (médiateurs familiaux membres de l’APMF) sur le resssort des 11 TGI concernés, travaille pour accompagner les médiateurs familiaux dans cette expérimentation et réfléchit sur sur ses modalités afin d’être force de propositions auprès du SADJAV, des magistrats et des autres acteurs impliqués (avocats, greffiers, notaires…
Un courrier a été fait à chaque TGI concerné par la TMFPO pour présenter les référents du groupe de travail TMFPO de l’APMF qui elle-même participe au Groupe National de pilotage.
Les échanges des membres de ce groupe de travail ont déjà permis la mutualisation des informations sur :
- Les documents transmis par le SADJAV, qui constituent des points de procédure qu’il nous appartient d’ajuster à la pratique de la médiation familiale
- Les documents élaborés à destination du public qui sera concerné, (idem)
- Les moyens financiers à solliciter (Crédits complémentaires à solliciter auprès des MDPAAD)
- Les modalités de mise en œuvre (courriers transmis aux personnes, attestations).
- La définition de la tentative (Un entretien qui réunit les 2 parents).
Cette mutualisation constitue un support lors des rencontres qui sont déjà organisées dans ces TGI, sous l’égide des JAF, et réunissent les médiateurs familiaux des structures conventionnées par la prestation de service (PS), hors PS et ceux exerçant en libéral.
Le 11 juillet dernier, les 11 référents se sont réunis à l’APMF en présence de Dominique PENA (SADJAV) et de Nathalie SERRUQUE (UNAF)
Cette rencontre a permis de mettre en avant des informations disparates et une avancée très différente selon les TGI.
Dominique PENA, Chargée de mission au SADJAV nous a proposé un guide méthodologique sur l’organisation de cette expérimentation. Elle a pris en considération les remarques des référents, tant sur les questions d’organisation et de mise en œuvre que sur les points de pratique que nous avons souhaité lui présenter (modèles d’attestations notamment).
Des recrutements sont nécessaires dans certains services, la question de leur financement est en cours de négociation, afin que ceux-ci soient réalisés en garantissant aux professionnels les meilleures conditions de travail.
Voir le compte-rendu de la journée de travail du 11 juillet 2017
CR Réunion référents APMF TMFPO -11.07.17
Propositions d’attestations:
Attestation info de TMFPO – Proposition APMF
Attestation info de TMFPO responsabilité du MF- Proposition APMF
Attestation TMFPO-Proposition APMF
L’APMF, la FENAMEF et l’UNAF se rencontreront en septembre pour travailler de manière coopérative sur la TMFPO.
La rencontre nationale pour tous les médiateurs familiaux impliqués dans l’expérimentation, prévue le 29 septembre, est reportée : une nouvelle date sera programmée dans le cadre de la collaboration APMF, FENAMEF, UNAF.
Le Vendredi 19 janvier 2018: Une nouvelle journée de travail réunira les référents APMF, afin de faire un premier bilan d’étape, d’identifier ensemble les pratiques et les questionnements qu’elles suscitent. Elle nous permettra également de commencer une évaluation à la fois quantitative et qualitative afin que l’éventuelle généralisation de cette expérimentation soit mise en œuvre avec les meilleures préconisations.