LA TENTATIVE DE MÉDIATION FAMILIALE PRÉALABLE OBLIGATOIRE    TMFPO

OUTILS ET RECOMMANDATIONS  APMF

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LE GROUPE DE TRAVAIL ET DE RÉFLEXION APMF SUR L’EXPÉRIMENTATION DE LA TMFPO

L’APMF a mis en place un groupe de soutien et de veille  qui travaille pour accompagner les médiateurs familiaux dans cette expérimentation et réfléchit sur ses modalités afin d’être force de propositions auprès du SADJAV, des magistrats et des autres acteurs impliqués (avocats, greffiers, notaires…). Ce groupe est constitué de 11 référents, médiateurs familiaux membres de l’APMF sur le ressort des 11 TGI concernés (exerçant en structures subventionnées ou non par la prestation de service, ou en libéral.

L’APMF et relaie les questions qui se posent auprès des instances nationales (SADJAV et CNAF notamment)

 Voir Position APMF – Fenamef – Unaf Nov 2017

 

COMPTE-RENDU DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL DU 19 JANVIER 2018

organisée conjointement par l’APMF, la FEMAMEF et l’UNAF

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LES CONVENTIONS PARTENARIALES SIGNÉES AU SEIN DES TGI

L’APMF a réalisé document de synthèse et de comparaison des Protocoles des 11 TGI :

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POSITIONS ET RECOMMANDATIONS DE L’APMF

L’information peut être individuelle ou réunir les 2 personnes concernées par la requête : les entretiens d’information peuvent être individuels ou bien communs.

 

Sur la présence des avocats

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 PRÉSENTATION DE LA TMFPO

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21 ième siècle (Article7) a décidé de

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