LE LIVRE BLANC DE LA MÉDIATION EST PARU

 

Nous vous invitons à en prendre connaissance !

Les propositions inscrites du Livre Blanc sont nées de la nécessité et de l’espoir d’impulser, notamment à l’attention des pouvoirs publics, une réflexion de fond sur la médiation et les médiateurs.

Cette réflexion, portée par le collectif MEDIATION 21, renforce la nécessité d’un socle commun et indispensable de formation de 200h au moins, l’exigence de l’analyse des pratiques, un code de déontologie commun pour être qualifié Médiateur. Il s’agira alors de reconnaître un statut du médiateur, identifiable tant par les personnes reçues en médiation que par les prescripteurs et médiateurs

 

LE LIVRE BLANC DE LA MEDIATION

 

Listes de médiateurs auprès des cours d’appel : Réactions dans la presse

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L’APMF consultée et entendue.

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La médiation familiale s’ouvre aux professions juridiques réglementées – Une « dépêche » du ministère de la justice publiée le 5 février 2018 autorise les professions juridiques réglementées à postuler sans diplôme spécifique sur la « rubrique des médiateurs familiaux » établie par chaque cour d’appel.

Dalloz Actualité 6 Mars 2018

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.Les couacs de la réforme de la médiation judiciaire – Les cours d’appel doivent constituer des listes de professionnels, mais les règles établies sont floues

Le Monde 3 Mars 2018

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Voir tous les articles de la revue de presse dans la BOITE A OUTILS DU PRATICIEN

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Nouveau référentiel de financement des services de médiation familiale

Le nouveau référentiel de financement des services de médiation familiale conventionnés et subventionnés par la prestation de service,

effectif à compter du 1ier janvier 2018.

Le référentiel national de financement a été ré-actualisé en tenant compte de l’évolution de l’activité des services conventionnés depuis ces dix dernières années et l’adaptation au niveau local , avec un assouplissement des critères relatifs à l’organisation des services.
La principale évolution est l’ouverture à la médiation familiale parents – adolescents.

Le barème national de participations des familles a également été ré-actualisé.

Référentiel national de financement partenarial de la MF – Janvier 2018

LISTE DE MÉDIATEURS AUPRÈS DES COURS D’APPEL

 

Le décret attendu sur les modalités de constitution des listes de médiateurs auprès des cours d’appel vient d’être publié.

Ces listes ont un objectif d’information à l’attention des magistrats.
Les magistrats étant indépendants, l’inscription sur ces listes n’est donc pas obligatoire ni nécessaire pour être désigné.

Le SADJAV travaille actuellement à la rédaction de la circulaire qui mentionnera les informations et les documents que les médiateurs familiaux devront fournir. Il s’agira d’un dossier conséquent: copie du DEMF, justification des formations suivies, appartenance à un réseau national – comme l’APMF …

Il est nécessaire d’attendre que chaque Cour d’Appel dispose de cette circulaire avant d’adresser sa demande.

Le SADJAV a pris en considération les travaux de l’APMF et le fait que notre association est un interlocuteur pertinent et nécessaire. Il sera donc pertinent de préciser son appartenance à notre association nationale.

Décret Liste médiateurs cour d’appel 9 oct 2017

 

 

Signature d’une charte de coopération au TGI de Lille

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La Charte de coopération entre médiateurs familiaux, avocats et juges aux affaires familiales du TGI de LILLE :  Le fruit d’un processus engagé !

 

J’ai souhaité vous faire part d’une bonne nouvelle qui vient illustrer une action mise en œuvre par notre réseau de médiateurs familiaux (exerçant en structures conventionnées PS / non conventionnées PS et en libéral).

 

Lundi 11 septembre a eu lieu au TGI de Lille la signature de la charte de coopération entre Médiateurs familiaux, Avocats et Juges aux Affaires Familiales Nous y avons travaillé pendant 3 ans :

Ce processus a débuté par des insatisfactions récurrentes les différents professionnels et que chacun partageait avec ses pairs ou que les personnes reçues en médiation nous relataient…

Nous, médiateurs familiaux avons alors eu le désir de faire évoluer nos rapports et nos représentations. C’est dans ce contexte que le colloque  “médiateurs familiaux – Avocats” avait été organisé à Lille par l’APMF en 2014 (à partir d’u témoignage des auteures du livre “Médiateurs – avocats Ennemis ou ennemis ? »).

Puis, depuis début 2015, nous avons organisé avec quelques avocats (6-8 sur 1200 du barreau de Lille) des rencontres destinées à mieux nous connaitre, nous parler de notre rôle, de nos missions, de nos ressentis, de nos besoins, de la manière dont nous pouvions présenter le rôle des autres à nos clients, et donc, finalement, de l’importance de coopérer ensemble pour mieux répondre aux besoins des personnes qui viennent nous rencontrer à un moment important de leur vie familiale.

Parallèlement nous avions mis en place ensemble les séances “Parents après la séparation”.

Ces temps de rencontre nous ont permis de mieux nous connaitre, nous reconnaître et une fois ce travail relationnel accompli, nous avons décidé de concevoir ensemble une charte, à laquelle nous avons souhaité associer les JAF. (Nous avons pris connaissance de la Charte du TGI de Pontoise, et avons souhaité élaborer la nôtre, à partir de notre travail ensemble).

La rédaction a pris quelques mois et a parfois rencontré quelques difficultés avec le Barreau, que les avocats, membres de notre groupe de travail, ont su apaiser.

Il en a été de même avec les JAF et la Présidence du TGI.

 

Audrey RINGOT

Médiatrice familiale à LILLE

 

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Sur la page MODÈLES D’ÉCRITS dans LA BOITE A OUTILS: La Charte du TGI de Pontoise